Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-4, r. 3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie
Article 5
Versions de la disposition
5. Une période de référence s’étend sur 2 ans, débute le 1er avril et se termine le 31 mars.
La première période de référence débute le 1er avril 2022.
En vig.: 2022-04-01
5. Une période de référence s’étend sur 2 ans, débute le 1er avril et se termine le 31 mars.
La première période de référence débute le 1er avril 2022.
